Permis de démolir n° 07416115X0002 à Marcellaz-Albanais, 906 Route D'oilly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PD n° 07416115X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 906 Route D'oilly, le permis de démolir n° 07416115X0002 a été délivré le 15 juin 2015 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Marcellaz-Albanais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marcellaz-Albanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07416115X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |