Permis de démolir n° 07416115X0001 à Marcellaz-Albanais, 557 Rte De Joudrain
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PD n° 07416115X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2015 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07416115X0001 porte sur un bâtiment situé 557 Rte De Joudrain.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Marcellaz-Albanais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marcellaz-Albanais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07416115X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |