Permis de démolir n° 07415912C0002 à Magland, Flaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 07415912C0002
Demandeur
DOMAINE SKIABLE DE FLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07415912C0002, délivré le 28 janvier 2013 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Flaine. Le demandeur déclaré est DOMAINE SKIABLE DE FLAINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B949, 0B1949. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Magland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Magland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flaine
Territoires administratifs
- Commune
- Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SKIABLE DE FLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602056012
- SIRET
- 60205601200225
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- SAMO NS (74340)
Autres dossiers de DOMAINE SKIABLE DE FLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07415912C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |