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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07411913B0002

Permis de démolir n° 07411913B0002 à Évian-les-Bains, 67 Avenue Des Grottes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411913B0002, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PD n° 07411913B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2013 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07411913B0002 porte sur un bâtiment situé 67 Avenue Des Grottes.

Le terrain support du projet couvre 935 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM418, AM417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM418 AM417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVIAN-LES-BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07411913B0002
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Avenue Des Grottes à Évian-les-Bains (74500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411913B0002, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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PD n°07411914B0002 Autorisé

31 Avenue Anna De Noailles

Évian-les-Bains (74500)

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PD n°07411914B0001 Autorisé

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Évian-les-Bains (74500)

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Évian-les-Bains (74500)

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