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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07410215X0001

Permis de démolir n° 07410215X0001 à Dingy-Saint-Clair, 251 Chem Des Courtys

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410215X0001, déposé en mairie de Dingy-Saint-Clair.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 07410215X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 251 Chem Des Courtys, le permis de démolir n° 07410215X0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Dingy-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINGY-SAINT-CLAIR (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07410215X0001
Code commune INSEE	74102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 251 Chem Des Courtys à Dingy-Saint-Clair (74230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410215X0001, déposé en mairie de Dingy-Saint-Clair.

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