Permis de démolir n° 07410216X0001 à Dingy-Saint-Clair, 1153 Route De La Blonniere Lieu-Dit Les Courty Bas - Le Paillot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PD n° 07410216X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07410216X0001 porte sur un bâtiment situé 1153 Route De La Blonniere Lieu-Dit Les Courty Bas - Le Paillot.
Le terrain concerné couvre 3 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1490, B1799, B1807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Dingy-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Courty Bas - Le Paillot
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07410216X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |