Permis de démolir n° 07410213X0003 à Dingy-Saint-Clair, 291 Chem de la Combe à Bullier Le Manoir
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PD n° 07410213X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07410213X0003 a été délivré le 19 octobre 2013, pour un bâtiment situé 291 Chem de la Combe à Bullier Le Manoir.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0C 1308. Sur la même voie, Chem de la Combe à Bullier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Dingy-Saint-Clair, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manoir
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07410213X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Chem de la Combe à Bullier à Dingy-Saint-Clair (74230)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Combe à Bullier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.