Permis de démolir n° 07410213X0003 à Dingy-Saint-Clair, 291 Chem De La Combe A Bullier Le Manoir
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PD n° 07410213X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07410213X0003 a été délivré le 19 octobre 2013, pour un bâtiment situé 291 Chem De La Combe A Bullier Le Manoir.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1308. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Dingy-Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manoir
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07410213X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |