Permis de démolir n° 07410215X0002 à Dingy-Saint-Clair, route de Cornet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PD n° 07410215X0002
Demandeur
SARL LAFRASSE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2015 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07410215X0002 porte sur un bâtiment situé route de Cornet. Le dossier a été déposé par SARL LAFRASSE ET FILS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 355 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 1199, D 1923. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Dingy-Saint-Clair référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 355 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LAFRASSE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Dingy-Saint-Clair.
Demandeur
SARL LAFRASSE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408021442
- SIRET
- 40802144200012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DINGY-SAINT-CLAIR (74230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07410215X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 1199, D 1923 à Dingy-Saint-Clair (74230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.