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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07410213X0001

Permis de démolir n° 07410213X0001 à Dingy-Saint-Clair, Voie Romaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410213X0001, déposé en mairie de Dingy-Saint-Clair.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PD n° 07410213X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2013 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07410213X0001 porte sur un bâtiment situé Voie Romaine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Dingy-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/04/2013

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINGY-SAINT-CLAIR (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07410213X0001
Code commune INSEE	74102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Romaine à Dingy-Saint-Clair (74230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410213X0001, déposé en mairie de Dingy-Saint-Clair.

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