Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102500015

Permis de démolir n° 0740102500015 à Annecy, 1 Chemin Des Peupliers Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PD n° 0740102500015

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740102500015, délivré le 8 janvier 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Des Peupliers Seynod. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM.

Le terrain concerné couvre 901 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 901 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740102500015
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Des Peupliers Seynod à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HALPADES S.A. D'HLM et autorisée le 8 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500015, déposé en mairie d'Annecy.

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