Permis de démolir n° 07408118A0001 à Cluses, 0286 Rue De Marzan
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PD n° 07408118A0001
Demandeur
ALPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07408118A0001, délivré le 2 mai 2018 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0286 Rue De Marzan. ALPEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 306 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424465888
- SIRET
- 42446588800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE REPOSOIR (74950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07408118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |