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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07407021B0003

Permis de démolir n° 07407021B0003 à Chens-sur-Léman, 161 Route De Collongette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407021B0003, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PD n° 07407021B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07407021B0003 a été délivré le 2 novembre 2021 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 161 Route De Collongette.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2063, C2060, C2059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Chens-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2063 C2060 C2059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENS-SUR-LEMAN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07407021B0003
Code commune INSEE	74070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 161 Route De Collongette à Chens-sur-Léman (74140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407021B0003, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

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Permis de démolir de la même période à Chens-sur-Léman

PD n°07407018B0001 Commencé

105 Chemi De Verancy

Chens-sur-Léman (74140)

06 avr. 2018 3 339 m² foncier

PD n°07407019B0002 Autorisé

Chens-sur-Léman (74140)

26 août 2019 121 m² foncier

PD n°07407021B0001 Terminé

Rue Du Leman Chens Sud

Chens-sur-Léman (74140)

04 mai 2021 46 m² foncier COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

PD n°07407022B0001 Autorisé

Rue De L'egalite

Chens-sur-Léman (74140)

25 oct. 2022 864 m² foncier ENEDIS

PD n°07407023B0001 Terminé

2555 Rue Du Port Tougues

Chens-sur-Léman (74140)

11 avr. 2023 14 658 m² foncier COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

PD n°07407024B0001 Terminé

Les Vollandes Est

Chens-sur-Léman (74140)

20 févr. 2024 COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

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