Le permis de démolir n° 07404322B0002 a été délivré le 18 mai 2022 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 59 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par ESSET.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 366 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence N 464. Le catalogue recense 24 permis de démolir à Bons-en-Chablais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 366 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESSET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caluire et Cuire. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 27 permis de démolir référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ESSET

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484882642
SIRET: 48488264200206
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69003)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404322B0002
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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