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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07404322B0002

Permis de démolir à Bons-en-Chablais - 59 Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSET et autorisé le 18 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404322B0002, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 07404322B0002

Demandeur

ESSET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07404322B0002, délivré le 18 mai 2022 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 59 Avenue De La Gare, Bons-en-Chablais (74890). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ESSET. Le terrain concerné couvre 366 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont N464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

366 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	366 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSET

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484882642
SIRET: 48488264200206
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404322B0002
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Avenue De La Gare, Bons-en-Chablais (74890).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSET et autorisé le 18 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404322B0002, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.