Permis de démolir n° 07404322B0002 à Bons-en-Chablais, 59 Avenue De La Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 07404322B0002
Demandeur
ESSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07404322B0002 a été délivré le 18 mai 2022 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 59 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par ESSET.
Le terrain d'assiette couvre 366 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N464. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Bons-en-Chablais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484882642
- SIRET
- 48488264200206
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404322B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |