Le permis de démolir n° 07404323B0003, délivré le 26 septembre 2023 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 48 rue de l'Annexion. LA RACLETTE porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 531 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 2596. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Bons-en-Chablais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 531 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA RACLETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bons-en-Chablais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA RACLETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440591311
SIRET: 44059131100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404323B0003
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°07404321B0003 Autorisé

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PD n°07404322B0001 Autorisé

17 impasse du Champ Frise l'Enclos

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PD n°07404322B0002 Autorisé

59 avenue de la Gare

Bons-en-Chablais (74890)

18 mai 2022 366 m² foncier ESSET

PD n°07404323B0001 Autorisé

988 route des Chataigniers

Bons-en-Chablais (74890)

08 juin 2023 478 m² foncier

PD n°0740432500002 Autorisé

378 avenue du Mont de Boisy Les Chenets

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09 févr. 2025 1 621 m² foncier

PD n°0740432500001 Autorisé

2 rue des Cles

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