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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07404323B0003

Permis de démolir n° 07404323B0003 à Bons-en-Chablais, 48 Rue De L'annexion

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA RACLETTE et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404323B0003, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 07404323B0003

Demandeur

LA RACLETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07404323B0003, délivré le 26 septembre 2023 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 48 Rue De L'annexion. Le demandeur déclaré est LA RACLETTE.

Le terrain d'assiette couvre 531 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Bons-en-Chablais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RACLETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440591311
SIRET: 44059131100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404323B0003
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De L'annexion à Bons-en-Chablais (74890).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA RACLETTE et autorisé le 26 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404323B0003, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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