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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07404321B0002

Permis de démolir n° 07404321B0002 à Bons-en-Chablais, 222 Route Du Club

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404321B0002, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 07404321B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07404321B0002, délivré le 26 mars 2021 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 222 Route Du Club.

Le terrain concerné couvre 5 291 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

5 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404321B0002
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 222 Route Du Club à Bons-en-Chablais (74890).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404321B0002, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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5615 Rue De La Golliasse

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166 Rue De L'abreuvoir

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