Permis de démolir n° 0740432500002 à Bons-en-Chablais, 378 Avenue Du Mont De Boisy Les Chenets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2025
Dossier PD n° 0740432500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2025 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740432500002 porte sur un bâtiment situé 378 Avenue Du Mont De Boisy Les Chenets.
Le terrain d'assiette couvre 1 621 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N2120, N2121, N2124. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Bons-en-Chablais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chenets
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740432500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |