Permis de démolir n° 0740422500004 à Bonneville, Route De Bouverat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PD n° 0740422500004
Demandeur
EXCOFFIER RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740422500004 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un bâtiment situé Route De Bouverat. Le demandeur déclaré est EXCOFFIER RECYCLAGE.
Le terrain support du projet couvre 9 331 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR142, AR136, AR140. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Bonneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXCOFFIER RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327020087
- SIRET
- 32702008700018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VILLY-LE-PELLOUX (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740422500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |