Permis de démolir n° 07404224A0001 à Bonneville, 0703 Hameau De Dessy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 07404224A0001
Demandeur
MY LITTLE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0703 Hameau De Dessy, le permis de démolir n° 07404224A0001 a été délivré le 17 juillet 2024 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). MY LITTLE INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 834 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL97. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Bonneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Dessy
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MY LITTLE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984742957
- SIRET
- 98474295700017
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |