Retour aux permis de construire de Bonneville

Permis de construire Locaux N° 07404222A0050

Permis de construire à Bonneville pour 418 m² de locaux - Route De Bouverat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bouverat, Bonneville (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXCOFFIER RECYCLAGE et accordé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404222A0050, instruit par la commune de Bonneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 07404222A0050

Demandeur

EXCOFFIER RECYCLAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07404222A0050, délivré le 30 janvier 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bouverat, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXCOFFIER RECYCLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR136, AR142, AR140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 331 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR136 AR142 AR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	653 m²
Total	235 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	235 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCOFFIER RECYCLAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327020087
SIRET: 32702008700018
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: VILLY LE PELLOUX (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404222A0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bouverat, Bonneville (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXCOFFIER RECYCLAGE et accordé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404222A0050, instruit par la commune de Bonneville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneville

DP n°0740422600061 Logement Autorisé

30 Rue Du Pont

Bonneville (74130)

Extension sans transformation

27 mai 2026 410 m² SDP 1821 INVEST

DP n°0740422600012 Mixte Autorisé

155 Avenue De Genève

Bonneville (74130)

Transformation avec extension

23 mars 2026 383 m² SDP

PC n°0740422500046 Logement Autorisé

Rue De La Foulaz

Bonneville (74130)

Nouvelle construction

23 mars 2026 551 m² SDP AKPRIM

PC n°0740422500049 Mixte Autorisé

47 Rue Decret

Bonneville (74130)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 73 m² SDP

DP n°0740422600023 Logement Autorisé

53 Allee De La Fruitière

Bonneville (74130)

Nouvelle construction

16 mars 2026 16 m² SDP KABLANSKY

PC n°0740422600005 Logement Autorisé

135 Rue Des Revees

Bonneville (74130)

Nouvelle construction

13 mars 2026 249 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonneville

Permis d'aménager à Bonneville

36 autorisations

Permis de démolir à Bonneville

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonneville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneville

Autres types d'autorisations à Bonneville

Caractéristiques du projet