Permis de construire Locaux N° 07404222A0050

Permis de construire n° 07404222A0050 à Bonneville pour 418 m² de locaux, Route De Bouverat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 07404222A0050

Demandeur

EXCOFFIER RECYCLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404222A0050, délivré le 30 janvier 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Bouverat. La demande émane de EXCOFFIER RECYCLAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR136, AR142, AR140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 331 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR136 AR142 AR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 653 m²
Total 235 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 653 m²
dont Industrie 235 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 653 m²
Total locaux 235 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCOFFIER RECYCLAGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327020087
SIRET
32702008700018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
VILLY LE PELLOUX (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404222A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Bouverat, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXCOFFIER RECYCLAGE et accordé le 30 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404222A0050, déposé en mairie de Bonneville.

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