Permis de démolir n° 0740142600002 à Arâches-la-Frasse, 541 Route De Creytoral Creytoral
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PD n° 0740142600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2026 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740142600002 porte sur un bâtiment situé 541 Route De Creytoral Creytoral.
La parcelle concernée s'étend sur 1 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B864, 0B867. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Arâches-la-Frasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.
Dépôt
11 août 2026
Autorisation
20 août 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Arâches-la-Frasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creytoral
Territoires administratifs
- Commune
- Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARACHES-LA-FRASSE (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740142600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |