Permis de démolir n° 07401219H0006 à Annemasse, Angle Rue du Petit Malbran
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 07401219H0006
Demandeur
LA GLYCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401219H0006 porte sur un bâtiment situé Angle Rue du Petit Malbran. Le dossier a été déposé par LA GLYCINE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 176 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 2028, B 833, B 834. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Angle Rue du Petit Malbran, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 74 permis de démolir à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 176 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GLYCINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vétraz-Monthoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA GLYCINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509252235
- SIRET
- 50925223500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401219H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 2028, B 833, B 834 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Angle Rue du Petit Malbran à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé sur la voie Angle Rue du Petit Malbran depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.