Permis de démolir n° 07401219H0007 à Annemasse, Angle Rue du Petit Malbran
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 07401219H0007
Demandeur
LA CHIMERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07401219H0007 a été délivré le 7 août 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Angle Rue du Petit Malbran. Le projet est porté par LA CHIMERE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 931 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 2026, B 825, B 824. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Angle Rue du Petit Malbran, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 74 permis de démolir à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 931 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHIMERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vétraz-Monthoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA CHIMERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509252136
- SIRET
- 50925213600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401219H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 2026, B 825, B 824 à Annemasse (74100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Angle Rue du Petit Malbran à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé sur la voie Angle Rue du Petit Malbran depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.