Retour aux permis de démolir de Annecy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102400015

Permis de démolir à Annecy - 43 Avenue Du Petit Port Annecy Le Vieux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400015, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 0740102400015

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0740102400015, délivré le 3 octobre 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 43 Avenue Du Petit Port Annecy Le Vieux, Annecy (74000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNECY. Le terrain concerné couvre 655 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR253, AR62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

655 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR253 AR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	655 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063402
SIRET: 20006340200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANNECY CEDEX (74011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740102400015
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Avenue Du Petit Port Annecy Le Vieux, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400015, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.