Permis de démolir n° 0740102400018 à Annecy, 131 Bis Avenue De Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PD n° 0740102400018
Demandeur
SNC 131 BIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740102400018 porte sur un bâtiment situé 131 Bis Avenue De Geneve. Le demandeur déclaré est SNC 131 BIS.
La parcelle concernée s'étend sur 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC 131 BIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 930519921
- SIRET
- 93051992100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740102400018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |