Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102600008

Permis de démolir à Annecy - 30 Avenue D'albigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0740102600008

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Cette page présente le permis de démolir n° 0740102600008, délivré le 28 avril 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 Avenue D'albigny, Annecy (74000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNECY. Le terrain concerné couvre 22 698 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

22 698 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois 25 jours

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
28/04/2026

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 22 698 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063402
SIRET
20006340200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740102600008
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Avenue D'albigny, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 28 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102600008, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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