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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102100016

Permis de démolir n° 0740102100016 à Annecy, 10 Chemin Des Geais

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100016, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 0740102100016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740102100016 a été délivré le 21 février 2022, pour un bâtiment situé 10 Chemin Des Geais.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2657. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740102100016
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Chemin Des Geais à Annecy (74000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100016, déposé en mairie d'Annecy.

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PD n°0740102100013 Autorisé

1 Impasse Des Toriolets

Annecy (74000)

09 déc. 2021 2 626 m² foncier QUARTIER DU CENTRE

PD n°0740102100014 Autorisé

13 Rue Des Terrasses

Annecy (74000)

17 déc. 2021 2 956 m² foncier SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

PD n°0740102100015 Autorisé

71 Route De Provins

Annecy (74000)

20 déc. 2021 1 830 m² foncier

PD n°0740102200001 Autorisé

8 Rue Du Square

Annecy (74000)

03 mars 2022

PD n°0740102200002 Autorisé

751 Route De Geneve

Annecy (74000)

14 avr. 2022 834 m² foncier CHEF LIEU

PD n°0740102200003 Autorisé

36 Route De Promery

Annecy (74000)

21 avr. 2022 1 105 m² foncier CHEF LIEU

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