Permis de démolir n° 0740102100015 à Annecy, 71 Route De Provins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 0740102100015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0740102100015 a été délivré le 20 décembre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 71 Route De Provins.
Le terrain support du projet couvre 1 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740102100015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |