Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102100003

Permis de démolir n° 0740102100003 à Annecy, 282 Rue Des Grands Champs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PD n° 0740102100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740102100003, délivré le 7 juin 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 282 Rue Des Grands Champs.

Le terrain concerné couvre 2 308 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Surface du terrain

2 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72 AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740102100003
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 282 Rue Des Grands Champs à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100003, déposé en mairie d'Annecy.

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