Permis de construire Locaux N° 07332921C1047

Permis de construire n° 07332921C1047 à Voglans pour 990 m² de locaux, rue de la Dent du Chat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 07332921C1047

Demandeur

BOC2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332921C1047 a été délivré le 5 septembre 2022 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Dent du Chat. BOC2M est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Dent du Chat, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2024

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 433 m² existants et construit 990 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 990 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 540 m² de bureaux et 450 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 433 m² à 990 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 990 m² 0 m² 433 m² 0 m² 557 m² 990 m²
Total 433 m² 990 m² 0 m² 433 m² 0 m² 557 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 450 m² 0 m² 298 m² 0 m² 152 m² 450 m²
Autres activités 135 m² 540 m² 0 m² 135 m² 0 m² 405 m² 540 m²
dont Bureaux 135 m² 540 m² 0 m² 135 m² 0 m² 405 m² 540 m²
Total locaux 433 m² 990 m² 0 m² 433 m² 0 m² 557 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOC2M, une société civile immobilière (SCI) basée à Méry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882165707
SIRET
88216570700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MÉRY (73420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332921C1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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