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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07330417M4005

Permis de démolir n° 07330417M4005 à Val-d'Isère, Av Olympique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS VAL 2030 et autorisé le 3 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M4005, déposé en mairie de Val-d'Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PD n° 07330417M4005

Demandeur

SAS VAL 2030

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07330417M4005 porte sur un bâtiment situé Av Olympique. SAS VAL 2030 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 580 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VAL 2030

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823951983
SIRET: 82395198300019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: BARBERAZ (73000)

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PD n°07330417M4004 Autorisé

Av Olympique

20 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07330417M4005
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Olympique à Val-d'Isère (73150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS VAL 2030 et autorisé le 3 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M4005, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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06 avr. 2018 810 m² foncier SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

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