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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07330417M4003

Permis de démolir n° 07330417M4003 à Val-d'Isère, Av Olympique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS VAL 2030 ; la décision est intervenue le 3 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M4003, déposé en mairie de Val-d'Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 août 2017

Dossier PD n° 07330417M4003

Demandeur

SAS VAL 2030

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av Olympique, le permis de démolir n° 07330417M4003 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAS VAL 2030.

Le terrain concerné couvre 420 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2017

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

3 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VAL 2030

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823951983
SIRET: 82395198300019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: BARBERAZ (73000)

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20 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07330417M4003
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Olympique à Val-d'Isère (73150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS VAL 2030 ; la décision est intervenue le 3 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M4003, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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