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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07330417M4001

Permis de démolir n° 07330417M4001 à Val-d'Isère, Front De Neige La Daille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE et autorisée le 21 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M4001, déposé en mairie de Val-d'Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PD n° 07330417M4001

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07330417M4001 a été délivré le 21 juin 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Front De Neige La Daille. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE.

La parcelle concernée s'étend sur 21 377 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB56, AB104. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Surface du terrain

21 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB56 AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Front De Neige La Daille

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 377 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380241513
SIRET: 38024151300023
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: VAL D'ISERE (73150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07330417M4001
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Front De Neige La Daille à Val-d'Isère (73150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE et autorisée le 21 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M4001, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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