Permis de démolir n° 07330322D4003 à Ugine, Les Mollieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 07330322D4003
Demandeur
COMMUNE D UGINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07330322D4003 a été délivré le 29 mars 2022 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Mollieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE D UGINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E285, 0E1692, 0E3605. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Ugine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mollieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73401 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UGINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303031
- SIRET
- 21730303100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UGINE (73400)
Autres dossiers de COMMUNE D UGINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330322D4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |