Permis de démolir n° 07330324D4001 à Ugine, Rue Du Pas De L'ours
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PD n° 07330324D4001
Demandeur
COMMUNE D UGINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Pas De L'ours, le permis de démolir n° 07330324D4001 a été délivré le 7 mars 2024 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D UGINE.
La parcelle concernée s'étend sur 6 229 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2505, 0E3324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Ugine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UGINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303031
- SIRET
- 21730303100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UGINE (73401)
Autres dossiers de COMMUNE D UGINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330324D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |