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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07330322D4001

Permis de démolir n° 07330322D4001 à Ugine, 0535 Rue Henri Gruaz Les Mouilles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D UGINE et autorisée le 29 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330322D4001, déposé en mairie d'Ugine.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PD n° 07330322D4001

Demandeur

COMMUNE D UGINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0535 Rue Henri Gruaz Les Mouilles, le permis de démolir n° 07330322D4001 a été délivré le 29 mars 2022 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE D UGINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3176, 0B3179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Ugine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2022

Localisation du projet à Ugine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B3176 0B3179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouilles

Territoires administratifs

Commune: Ugine Code postal 73401 Identifiant INSEE 73303
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UGINE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303031
SIRET: 21730303100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: UGINE (73400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07330322D4001
Code commune INSEE	73303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0535 Rue Henri Gruaz Les Mouilles à Ugine (73400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D UGINE et autorisée le 29 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330322D4001, déposé en mairie d'Ugine.

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