Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07330323D4002

Permis de démolir à Ugine - 1 Impasse Du Laitier L'isle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 07330323D4002

Demandeur

SCI ROUDET IMMOBILIER

Cette page présente le permis de démolir n° 07330323D4002, délivré le 11 août 2023 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Laitier L'isle, Ugine (73400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ROUDET IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 2 419 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0H1505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

2 419 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'isle

Territoire administratif

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 419 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUDET IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501522528
SIRET
50152252800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07330323D4002
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Du Laitier L'isle, Ugine (73400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROUDET IMMOBILIER et autorisé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330323D4002, instruit par la commune de Ugine.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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