Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07330323D4002

Permis de démolir n° 07330323D4002 à Ugine, 1 Impasse Du Laitier L'isle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 07330323D4002

Demandeur

SCI ROUDET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07330323D4002 a été délivré le 11 août 2023, pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Laitier L'isle. Le dossier a été déposé par SCI ROUDET IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 2 419 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Ugine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'isle

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 419 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUDET IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501522528
SIRET
50152252800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07330323D4002
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Du Laitier L'isle à Ugine (73400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROUDET IMMOBILIER et autorisé le 11 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330323D4002, déposé en mairie d'Ugine.

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