Permis de démolir n° 07330321D4001 à Ugine, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PD n° 07330321D4001
Demandeur
MNB ARCHITECTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07330321D4001, délivré le 12 avril 2021 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre. MNB ARCHITECTEUR figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 411 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2077, 0E661. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Ugine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MNB ARCHITECTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502903370
- SIRET
- 50290337000026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330321D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |