Permis de démolir Statut : Terminé N° 07330320D4001

Permis de démolir n° 07330320D4001 à Ugine, 331 Chemi Du Verger - Soney

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PD n° 07330320D4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 331 Chemi Du Verger - Soney, le permis de démolir n° 07330320D4001 a été délivré le 7 juillet 2020 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 2 426 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1923, 0B3084. Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Ugine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Surface du terrain

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2020.

Dépôt

1 septembre 2022

Autorisation

7 juillet 2020

Dépôt
01/09/2022
2
Autorisation
07/07/2020

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1923 0B3084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 426 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07330320D4001
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 331 Chemi Du Verger - Soney à Ugine (73400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330320D4001, déposé en mairie d'Ugine.

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