Permis de démolir n° 07330319D4002 à Ugine, 199 Avenu Du Docteur Joseph Chavent Lieu-Dit Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 07330319D4002
Demandeur
COMMUNE D UGINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07330319D4002 a été délivré le 23 juillet 2019 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 199 Avenu Du Docteur Joseph Chavent Lieu-Dit Chef-Lieu. La demande émane de COMMUNE D UGINE.
Le terrain d'assiette couvre 524 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2115, 0E1732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Ugine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UGINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303031
- SIRET
- 21730303100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UGINE CEDEX (73401)
Autres dossiers de COMMUNE D UGINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330319D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |