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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07330319D4001

Permis de démolir n° 07330319D4001 à Ugine, 162 Avenu Des Charmettes Lieu-Dit Chef-Lieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D UGINE et autorisé le 19 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330319D4001, déposé en mairie d'Ugine.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PD n° 07330319D4001

Demandeur

COMMUNE D UGINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07330319D4001, délivré le 19 juin 2019 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 162 Avenu Des Charmettes Lieu-Dit Chef-Lieu. Le projet est porté par COMMUNE D UGINE.

Le terrain d'assiette couvre 549 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2968, 0E2966. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Ugine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Surface du terrain

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2019

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2968 0E2966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune: Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UGINE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303031
SIRET: 21730303100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: UGINE (73400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07330319D4001
Code commune INSEE	73303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Avenu Des Charmettes Lieu-Dit Chef-Lieu à Ugine (73400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D UGINE et autorisé le 19 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330319D4001, déposé en mairie d'Ugine.

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