Permis de démolir Statut : Terminé N° 07330318D4002

Permis de démolir n° 07330318D4002 à Ugine, Stade De L'isle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 07330318D4002

Demandeur

UGITECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Stade De L'isle, le permis de démolir n° 07330318D4002 a été délivré le 17 juillet 2018 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par UGITECH.

Le terrain concerné couvre 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Ugine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UGITECH

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410436158
SIRET
41043615800027
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
UGINE (73403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07330318D4002
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Stade De L'isle à Ugine (73400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par UGITECH et autorisée le 17 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330318D4002, déposé en mairie d'Ugine.

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