Permis de démolir n° 07330317D4003 à Ugine, Mont Dessus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PD n° 07330317D4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2018 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07330317D4003 porte sur un bâtiment situé Mont Dessus.
Le terrain support du projet couvre 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C616. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Ugine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UGINE (73400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330317D4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |