Permis de démolir Statut : Terminé N° 07330317D4002

Permis de démolir n° 07330317D4002 à Ugine, 275 Rue Leon Ecoffet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PD n° 07330317D4002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 275 Rue Leon Ecoffet, le permis de démolir n° 07330317D4002 a été délivré le 2 novembre 2017 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 718 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2205, 0E676. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Ugine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2017

Surface du terrain

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2205 0E676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 718 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07330317D4002
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 275 Rue Leon Ecoffet à Ugine (73400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330317D4002, déposé en mairie d'Ugine.

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