Permis de démolir n° 07329623M0001 à Tignes, 117 Promenade Du Toviere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PD n° 07329623M0001
Demandeur
SARL LE REFUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07329623M0001, délivré le 30 octobre 2023 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 117 Promenade Du Toviere. Le dossier a été déposé par SARL LE REFUGE.
Le terrain concerné couvre 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH146. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Tignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE REFUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381086420
- SIRET
- 38108642000019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- TIGNES (73320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07329623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |