Permis de démolir n° 07329622M4001 à Tignes, Les Rives
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PD n° 07329622M4001
Demandeur
COMMUNE DE TIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Rives, le permis de démolir n° 07329622M4001 a été délivré le 6 mai 2022 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TIGNES.
Le terrain concerné couvre 4 013 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI13, AI14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Tignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302967
- SIRET
- 21730296700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TIGNES CEDEX (73321)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07329622M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |