Permis de construire Locaux N° 07329616M1024

Permis de construire n° 07329616M1024 à Tignes pour 669 m² de locaux, 5215 Le Rosset

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 07329616M1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329616M1024 a été délivré le 26 avril 2017 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5215 Le Rosset.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH146, AH147, AH148. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

2 386 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

3 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH146 AH147 AH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 386 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 055 m²
Total 2 386 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 386 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 055 m²
dont Hôtels 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m²
Total locaux 2 386 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG ST MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329616M1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5215 Le Rosset, à Tignes (73320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329616M1024, déposé en mairie de Tignes.

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