Permis de démolir n° 07329613M4001 à Tignes, Le Bec Rouge
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 07329613M4001
Demandeur
STEMATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07329613M4001 a été délivré le 14 novembre 2013 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bec Rouge. Le demandeur déclaré est STEMATI.
Le terrain concerné couvre 343 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEMATI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793296096
- SIRET
- 79329609600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TIGNES (73320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07329613M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |