Permis de construire Locaux N° 07329612M1020

Permis de construire n° 07329612M1020 à Tignes pour 65 m² de locaux, Rue De La Poste

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 07329612M1020

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329612M1020 a été délivré le 1 mars 2013 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Poste. PRODIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

16/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
09/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2013

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 399 m² 0 m² 65 m² 8 m² 0 m² 57 m² 456 m²
Total 464 m² 0 m² 65 m² 8 m² 65 m² -8 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 399 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 391 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 399 m² 0 m² 65 m² 8 m² 0 m² 57 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048807855
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329612M1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Poste, à Tignes (73320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRODIM et accordé le 1 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 9 août 2013, achèvement déclaré le 16 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329612M1020, déposé en mairie de Tignes.

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