Permis de construire Locaux N° 07329612M1020

Permis de construire n° 07329612M1020 à Tignes pour 65 m² de locaux, rue de la Poste

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 07329612M1020

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329612M1020 a été délivré le 1 mars 2013 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Poste. PRODIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 515 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Poste, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

16/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
09/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2013

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 515 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 464 m² à 456 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 399 m² 0 m² 65 m² 8 m² 0 m² 57 m² 456 m²
Total 464 m² 0 m² 65 m² 8 m² 65 m² -8 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 399 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 391 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 399 m² 0 m² 65 m² 8 m² 0 m² 57 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRODIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Ce demandeur a déposé 143 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 112 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048807855
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de PRODIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329612M1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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