Permis de démolir n° 07329615M4001 à Tignes, Les Brevieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PD n° 07329615M4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07329615M4001 a été délivré le 27 mai 2015, pour un bâtiment situé Les Brevieres.
Le terrain concerné couvre 7 933 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1742. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Tignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIME (73212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07329615M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |