Permis de démolir n° 07329615M4002 à Tignes, Lieu-Dit Les Raymes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PD n° 07329615M4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07329615M4002, délivré le 31 juillet 2015 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Les Raymes.
Le terrain support du projet couvre 7 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A956, A957. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Tignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07329615M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |